Depuis le début des négociations du GMT (Grand Marché Transatlantique) entre les États-Unis d’Amérique et l’Europe, les textes ne sont pas accessibles aux citoyens. Ils ne seront dorénavant même plus accessibles aux gouvernements et aux parlements des pays membres de l’Union européenne. En effet, le 24 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé un important changement dans sa politique de confidentialité.
La suédoise Cecilia Malmström, Commissaire au commerce, a annoncé qu’ « aucun rapport sur les négociations ne sera envoyé à des États membres à cause d’importantes vulnérabilités lors du dernier cycle de négociations ». Pour se justifier, la Commission européenne prétend que le document se retrouvait dans les bases de données des parlements nationaux et que « des centaines de personnes [en avaient] en réalité un accès non contrôlé ».
Les seules consultations possibles des documents de négociations se feront désormais dans une salle ultra-sécurisée de la commission européenne (ou dans les ambassades nord-américaines d’Europe), par des personnes « habilitées », sous surveillance et sans aucun moyen de reproduction numérique.
Qu’on ne se leurre pas, ce nouveau voile d’opacité, n’est pas là pour empêcher les espions nord-américains de prendre connaissance de ces documents. Les révélations sur les réseaux d’espionnages de la NSA (National Security Agency) ont montré à quel point les cercles économiques et politiques européens n’ont plus de secrets. Il s’agit bel et bien d’écarter les citoyens ainsi que leurs représentants politiques de la négociation du GMT.
Il est inacceptable que la Commission européenne, organe non élu, puisse décider de ne plus rendre de comptes aux exécutifs et aux parlements européens. Cette « autonomisation » de la Commission est un signal inquiétant envoyée aux exécutifs nationaux. Ceux-ci seraient bien inspirés de rappeler à la Commission qu’en lui confiant le mandat de négociation du GMT, ils n’ont pas pour autant signé un chèque en blanc.
Face à l’opacité organisée par la Commission européenne, la riposte s’organise. Wikileaks a lancé un appel aux dons, afin d’offrir 100 000€ à toute personne qui fournirait les documents de négociations du GMT. Soutenue par l’ancien ministre des finances grec Yanis Varoufakis, cette initiative permettra de confier les documents de négociation à la vérification et à la délibération citoyennes.
