Crédit photo Par Kevin. B via Wikimedia Commons
Lors de la marche de soutien à Charlie Hebdo organisée à Paris en janvier dernier, des policiers étaient applaudis par la foule. Mais le drame de Charlie ne doit pas nous faire oublier Rémi Fraisse, et ceux dont les morts ont été moins médiatisées : Ali Ziri, Yassine Aibeche et tous les autres. Le 24 juin l’État a été condamné pour faute lourde suite à des plaintes de citoyens dénonçant une discrimination raciste.
Un sentiment d’injustice
Souvent, les procès des policiers accusés de violences volontaires ou involontaires, voire d’homicides, débouchent sur des peines très faibles ou des non-lieu. Cette indulgence, dénoncée par Amnesty International, entraîne chez les familles un sentiment d’injustice.
Pour une justice égale pour tous !
Le Parti de Gauche demande que les Ministères de l’Intérieur et de la Justice, donnent des consignes claires concernant l’usage de techniques et de matériels susceptibles d’entraîner la mort, établissent des statistiques officielles sur les violences des forces de l’ordre et créent une commission indépendante d’examen des délits et crimes policiers, à laquelle les familles de victimes pourraient s’adresser.
Contre les contrôles au faciès
La fin des contrôles au faciès était l’engagement n°30 du candidat François Hollande à la présidentielle, qui là encore a finalement abandonné toute mesure sur ce sujet.
Toutes les études et statistiques pointent la réalité du contrôle au faciès : des chercheurs du CNRS ont démontré qu’ en matière de contrôle d’identité, dans des gares parisiennes, les Noirs et les Arabes sont contrôlés six et huit fois plus que les Blancs ! La CNDS (Commission Nationale de la Déontologie et de la Sécurité) a dénoncé dans son rapport de 2008 les pratiques de contrôle au faciès.
En février 2015, le Défenseur des droits a demandé « que les autorités prennent des mesures concrètes visant à prévenir et réprimer les contrôles d’identité abusifs, d’une part en encadrant suffisamment ceux-ci et, d’autre part, en prévoyant des garanties suffisantes contre les risques d’arbitraire. Ces obligations inhérentes à la protection effective contre les discriminations, inscrites en droit européen et international, imposent, en particulier, un aménagement de la charge de la preuve et la garantie d’un contrôle effectif par le juge. »
Suivant en cela les association de défense des droits de l’homme, le Parti de Gauche propose qu’un contrôle, pour être légal, soit filmé (comme c’est le cas pour la garde-à-vue), sous peine de voir ce contrôle invalidé par le juge. Plus largement une refonte du code de procédure pénale, et notamment les articles 78-1 et suivant devra permettre de mettre fin aux injonctions sécuritaires et à la politique du chiffre qui joue un rôle considérable dans ces abus de pouvoir.
La justice et la police au service de la paix
Le contrôle au faciès n’est pas uniquement une discrimination contraire au principe d’égalité des citoyens, c’est une situation de provocation et de tension permanente, propice à des heurts avec la police qui peut déboucher sur des condamnations pour atteintes à l’autorité publique. Les conséquences peuvent être dramatiques : amendes, peines de prison… En vingt ans le nombre de condamnations sur ce chef a augmenté de 74% en France !
La discrimination n’est pas une fatalité, c’est un fléau qui sape les principes de la République. Il y a urgence à y mettre fin!
